CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Morea SAS — morea.boutique
Article 1 – Mentions légales et objet
Le site morea.boutique est édité par la société Morea SAS, société par actions simplifiée au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 939 555 215 00010, dont le siège social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.
Présidente : Yasmina Koujil
Contact : contact@morea.boutique
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site morea.boutique par un consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur morea.boutique sont des cosmétiques inspirés du rituel hammam marocain. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, utilisation, contenance) sont décrites sur la fiche produit correspondante.
Morea SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'omissions. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Morea SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Les frais d'expédition sont indiqués au moment de la commande et sont à la charge du Client, sauf dans le cas prévu à l'article 4.
Article 4 – Livraison
4.1 Zone de livraison
La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.
4.2 Frais de port
La livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 40 € TTC. En dessous de ce seuil, les frais d'expédition sont calculés et affichés lors de la validation du panier.
4.3 Transporteurs et délais
Les commandes sont expédiées via Colissimo ou Mondial Relay, au choix du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués par le transporteur sélectionné au moment de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Morea SAS ne pourra être tenu pour responsable. Le Client est invité à contacter le transporteur directement, ou à se rapprocher de contact@morea.boutique pour toute assistance.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou via PayPal. La transaction est sécurisée. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Morea SAS ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 – Droit de rétractation
6.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
6.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à Morea SAS avant l'expiration du délai, par email à l'adresse contact@morea.boutique, en indiquant le numéro de commande et les articles concernés.
6.3 Retour des produits
Le Client doit retourner les produits dans leur état d'origine (non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine) dans un délai de 14 jours suivant sa notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
6.4 Remboursement
Morea SAS procédera au remboursement du prix des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou partiellement utilisés pour des raisons d'hygiène, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Article 7 – Garanties légales
Les produits vendus sur morea.boutique bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, le Client peut contacter Morea SAS à l'adresse contact@morea.boutique pour obtenir un échange ou un remboursement, selon les modalités légales en vigueur.
Article 8 – Responsabilité
Morea SAS ne saurait être tenu responsable de l'utilisation inadaptée des produits par le Client. Il appartient au Client de vérifier les listes d'ingrédients et, en cas de doute ou de terrain allergique connu, de consulter un professionnel de santé avant utilisation.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Morea SAS, disponible sur le site morea.boutique. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de la commande et de la relation commerciale.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site morea.boutique (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Morea SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter Morea SAS en priorité à l'adresse contact@morea.boutique afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
